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Virginie MONNE, dont le numéro SIRET est 94866246500012, et le siège social est situé au 58 RUE CHABOT CHARNY 21000 DIJON.
Téléphone :
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Éditeur du Site
OVH SAS, dont le numéro SIREN est 424 761 419, et le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix.
Téléphone : 09 72 10 10 07
Email : sales@ovh.net
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Litiges
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Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise Pain Simplement, située au 58 rue Chabot Charny, 21000 Dijon, France (ci-après « le vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet (ci-après « l’acheteur »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente par l’entreprise Pain Simplement sont décrits sur le site internet. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le vendeur informera l’acheteur dans les plus brefs délais.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site internet au moment de la commande.
4. Commande
L’acheteur peut commander sur le site internet. Pour cela, l’acheteur doit créer un compte client et choisir les produits qu’il souhaite acheter.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec l’acheteur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement en ligne sur le site internet. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et les virements bancaires.
6. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur.
7. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par les produits vendus, sauf en cas de faute lourde du vendeur. Le vendeur ne saurait notamment être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus.
8. Protection des données personnelles
Le vendeur s’engage à respecter la vie privée de l’acheteur et à protéger les informations personnelles collectées lors de la commande. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale entre le vendeur et l’acheteur. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de l’entreprise Pain Simplement sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions sera porté devant les tribunaux compétents.
Date de mise à jour : Le 13/02/2024