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Virginie MONNE, dont le num\u00e9ro SIRET est 94866246500012, et le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 58 RUE CHABOT CHARNY 21000 DIJON.<\/p>\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9phone : <\/p>\n\n\n\n
Email : painsimplement@gmail.com<\/p>\n\n\n\n
OVH SAS, dont le num\u00e9ro SIREN est 424 761 419, et le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix.<\/p>\n\n\n\n
T\u00e9l\u00e9phone : 09 72 10 10 07<\/p>\n\n\n\n
Email : sales@ovh.net<\/p>\n\n\n\n
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1. Objet<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de r\u00e9gir les relations contractuelles entre l\u2019entreprise Pain Simplement, situ\u00e9e au 58 rue Chabot Charny, 21000 Dijon, France (ci-apr\u00e8s \u00ab le vendeur \u00bb) et toute personne effectuant un achat sur le site internet (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019acheteur \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
2. Produits<\/p>\n\n\n\n
Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par l\u2019entreprise Pain Simplement sont d\u00e9crits sur le site internet. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit command\u00e9, le vendeur informera l\u2019acheteur dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
3. Prix<\/p>\n\n\n\n
Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s sur le site internet au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n
4. Commande<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acheteur peut commander sur le site internet. Pour cela, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte client et choisir les produits qu\u2019il souhaite acheter.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes, notamment en cas de litige avec l\u2019acheteur ou de suspicion de fraude.<\/p>\n\n\n\n
5. Paiement<\/p>\n\n\n\n
Le paiement des commandes s\u2019effectue exclusivement en ligne sur le site internet. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont les cartes bancaires et les virements bancaires.<\/p>\n\n\n\n
6. Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Les frais de retour des produits sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
7. Responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s par les produits vendus, sauf en cas de faute lourde du vendeur. Le vendeur ne saurait notamment \u00eatre tenu pour responsable des dommages caus\u00e9s par une mauvaise utilisation des produits vendus.<\/p>\n\n\n\n
8. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e de l\u2019acheteur et \u00e0 prot\u00e9ger les informations personnelles collect\u00e9es lors de la commande. Les informations collect\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement de la commande et \u00e0 la gestion de la relation commerciale entre le vendeur et l\u2019acheteur. L\u2019acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site internet de l\u2019entreprise Pain Simplement sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n
10. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n
Date de mise \u00e0 jour : Le 13\/02\/2024<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Merci de lire les modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant d\u2019y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans r\u00e9serves, les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s. Responsables du site internet \u00c9diteur du Site Virginie MONNE, dont le num\u00e9ro SIRET est 94866246500012, et le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 58 RUE CHABOT CHARNY 21000 DIJON. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n